COPYRIGHT, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

 

1. Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés. 

 

2. Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés pour un usage privé.

 

3. Aucune diffusion ni exploitation commerciale d’une œuvre ne peut être mise en œuvre sans l'accord écrit de son auteur.

 

4. LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON. Toute imitation ou copie des œuvres originales en vue de créer un nouvel original, en peinture, ou en matières diverses, ou en photographie, ou en art numérique, ou en NFT ou en tout autre procédé de copiage est une contrefaçon, également appelée plagiat. La contrefaçon est un délit pénal, défini dans la législation internationale sur le droit des artistes-auteurs et passible de sanctions telles qu’une amende pouvant aller jusqu’à 300.000€ et un emprisonnement jusqu’à 3 ans. Les contrefaçons constatées par nos services, ou par l’artiste-auteur concerné, sont enregistrées systématiquement dans un fichier daté prouvant l’existence du pillage de propriété intellectuelle et transmis à notre cabinet d’avocats spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. En cas de constat de contrefaçon, nos services demanderont aux auteurs de contrefaçon qui diffusent publiquement leurs copies illicites de cesser sans délai leurs diffusions, sur internet ou ailleurs, et de détruire leurs originaux si le risque ou la tentation de diffusion demeure. Si cette demande n’est pas exécutée, ou si aucun accord amiable n’est trouvé, nos services se réservent le droit d’entamer sans préavis une procédure judiciaire dont les auteurs de contrefaçons devront assumer les frais et conséquences devant les tribunaux internationaux. Notre cabinet d’avocats, conseil en propriété intellectuelle des artistes-auteurs, est : Medicis-Avocats, 9 rue des Fabricants, 59100 Roubaix - France.

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5. Concert de Peinture® est une marque déposée. Cette expression est protégée par les lois en vigueur.